SECRETAIRE DE COMMISSION (H/F)

Pôle Juridique et Foncier - Direction des affaires juridiques


Attachés territoriaux




Référence : MLS.20.1
Date de clôture des candidatures : 30/04/2020


Cotation du poste : 4.2 Cadre d’Appui et de Gestion

 

La direction des affaires juridiques et de l’Assemblée assure les missions de conseil juridique stratégique et opérationnel pour l’ensemble des pôles et la direction générale des services. Elle assure la défense des intérêts du Département dans les contentieux nés de l’activité des services départementaux. Elle est également en charge de l’organisation et du bon déroulement des séances de l’Assemblée départementale, de la diffusion des actes départementaux, de la rédaction du recueil des actes administratifs, ainsi que de la préparation des désignations dans les organismes extérieurs dans lesquels le Conseil départemental est représenté.

En rejoignant le Département, vous mettrez en œuvre vos compétences et votre talent au service d’une collectivité territoriale solidaire et innovante.

Mission

Le service de la séance, rattaché à la Direction des affaires juridiques et de l’Assemblée, a pour mission principale l’organisation et le suivi des travaux des instances délibératives (Conseil départemental et Commission permanente) et des commissions de travail et d’étude. Il est garant du bon fonctionnement de ces différentes instances.

De plus, le service de la séance est en charge, en lien avec le service des affaires juridiques, de la détection et de la prévention des situations de conflit d’intérêts des élus, au regard des préconisations de la Haute autorité pour la transparence de la vie publique.

Activités

- Secrétariat de la Commission permanente et des commissions de travail et étude : étude des rapports avant les commissions, rédaction des procès-verbaux de réunion ;

- Enregistrement et suivi des rapports sur Airs délib : contrôle de cohérence et correction des rapports et délibérations, matérialisation des dossiers pour la DGS et le Président, transmission des délibérations au contrôle de légalité, affichage réglementaire des actes ;

- Correction finale des débats de l’Assemblée, et notamment des interventions du Président ;

- Détection des situations de conflit d’intérêts dans lesquelles pourraient se trouver les conseillers départementaux lors de l’examen de projets de délibérations;

- Veille juridique et de doctrine relative au domaine d’activité.

 

Profil

- Attaché territorial ou titulaire d’un diplôme de niveau II au minimum

- Connaissance de l’environnement administratif et institutionnel et plus particulièrement du fonctionnement institutionnel et des règles applicables au Département, ainsi qu’en droit public et en technique rédactionnelle

- Aptitude à l’analyse et à la synthèse en temps limité et capacité à apporter des réponses adaptées à la pratique et des solutions concrètes

- Sens du travail en équipe, disponibilité, autonomie, réactivité, réserve et de discrétion professionnelle

POURQUOI NOUS REJOINDRE ?

 

Territoire doté de l’une des plus fortes densités de population de France métropolitaine, le département œuvre à offrir un cadre de vie de qualité à ses 1,6 million d’habitants. Chef de file de l’action sociale, le Département accompagne chaque âge de la vie, intervient dans les domaines de l’aménagement du territoire et de sa promotion, des collèges, tout en favorisant l’accès à la culture pour tous.

Il s’est par ailleurs engagé avec le Département des Yvelines dans une démarche volontaire de rapprochement.

 

Rejoindre le Département, c’est faire le choix d’une administration de 5 300 agents, où il fait bon travailler :

- Des valeurs partagées : solidarité, proximité et innovation ;

- Des opportunités de carrière : dispositif d’intégration et d’accompagnement à la mobilité ;

- Une organisation du temps de travail : modulable 35 ou 39h et télétravail ;

- Des actions sociales diversifiées : allocation jeunes enfants, crèche du personnel, subvention mutuelle et prévoyance, loisirs, etc…

                                                                                                             

Et si, vous aussi, vous conciliiez épanouissement et projets professionnels ?



Pour postuler, cliquez sur le bouton ci-dessus ou répondez à l'offre par courrier, en adressant votre lettre de motivation et votre curriculum vitae à : Monsieur le Président du Conseil départemental - Hôtel du Département - Pôle Ressources Humaines et Financières - Service Emploi et Compétences - 92731 Nanterre cedex
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